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Clause n° 1 : Objet et champ d'application

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont toujours visibles pour le client sur le site internet de l’Ancrage des mots. Le client est en droit de demander une copie de ces CGV.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L’Ancrage des mots et de son client dans le cadre des prestations de service suivantes : Relecture, réécriture, correction, rédaction ebook et livrets "histoire de vie". 

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Clause n° 2 : Devis

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Chaque commande fera l’objet d’un devis personnalisé, gratuit et sans engagement.

Les devis sont établis sur la base des informations transmises par le client et le nombre de mots à relire, rédiger et corriger. Pour des prestations particulières, l’Ancrage des mots se donne le droit de vous demander un extrait de vos travaux afin de réaliser le devis. Sur chaque devis, L’Ancrage des mots s’engage à indiquer : la prestation à accomplir, le tarif, le délai d'exécution et le mode de règlement.

Le devis est valable pendant un mois. 
 

Clause n° 3 : Commande

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Toute signature du devis, accompagnée de la clause « Bon pour accord », fait office de bon de commande et implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Sauf mention contraire sur le devis, la commande ne sera validée qu’après réception du paiement. 

Toute modification majeure fera l’objet d’un nouveau devis.

 

Clause n° 4 : Prix

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Les prix des services sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont nets de TVA selon l'Art. 293b du Code Général des Impôts. 

L’Ancrage des mots s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, l’Ancrage des mots s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 5 : Modalités de paiement

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Le règlement des commandes s'effectue en une fois, par virement, à la signature du devis, sauf mention contraire dans ce même devis. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Clause n° 6 : Délai de rétractation

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Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la signature du devis. Le client doit le notifier à L’Ancrage des mots par courrier recommandé avec accusé de réception. En ce cas, la somme lui sera remboursée.

Si la prestation a été achevée et livrée pendant le délai de rétractation, ledit délai est inapplicable. Si une partie de la prestation à été achevée, le remboursement s’effectuera au prorata du travail réalisé (celui-ci sera transmis au client en preuve de bonne foi). 

 

Clause n° 7 : Délai d'exécution et livraison

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L’Ancrage des mots s’engage à effectuer la prestation et livrer la commande dans les temps stipulés dans le devis. La responsabilité de la société L’Ancrage des mots ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. De ce fait, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement. 

 

La livraison de la prestation est effectuée par courrier électronique seulement.

Une fois la commande remise au client, celui-ci dispose d’un délai de 10 jours pour effectuer une demande de révision. Des modifications pourront être apportées, en une fois, par L’Ancrage des mots. Passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée par le client. 

 

Clause n° 8 : Facture

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Pour chaque commande, L’Ancrage des mots s’engage à rédiger une facture. Celle-ci reprend les mentions indiquées dans le devis.

 

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

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L’Ancrage des mots conserve la propriété des biens vendus jusqu'à la livraison de la commande. 

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Clause n° 10 : Responsabilité des deux partis 

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Le client s’engage à transmettre tous les documents nécessaires à la réalisation de la prestation. Il doit être l’auteur des documents et à tous les droits de modification. En cas de retard de livraison suite du à un manque de documents ou documents erronés, l’Ancrage des mots ne pourra pas être tenu responsable. Enfin, l’Ancrage des mots n’est pas responsable de la vérification des droits d’auteurs.

 

L’Ancrage des mots s’engage à respecter l’intégrité de chaque travaux qui lui sont confiés et à faire preuve de professionnalisme lors de la réalisation de ses prestations. 

L’Ancrage des mots s’engage également à respecter la confidentialité des données transmises et à protéger son matériel informatique.  

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Clause n° 11 : Litige

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Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige, le devis signé, les CGV et la copie des travaux réalisés par L’Ancrage des mots feront office de preuve.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Nazaire.